(conformément à l'article 1er point 4)
Note de l’éditeur : Initialement Annexe EM (modification basée sur l’Article 2 de l’Amendement des dispositions commerciales du Traité sur la Charte de l’Energie). Voir également Décision CCDEC 2013 (17) TTG « Technical changes to Annexes EM I, NI and EQ I due to the evolution of the Harmonized Commodity Description and Coding System » et la table de correspondance.
(Les titres ci-dessous sont insérés à titre d’information)
Energie nucléaire
2612 Minerais d’uranium ou de thorium et leurs concentrés.
Ex 2844 Eléments chimiques radioactifs et isotopes radioactifs (y compris les éléments chimiques et isotopes fissiles ou fertiles) et leurs composés ; mélanges et résidus contenant ces produits.
Ex 28 45 Isotopes autres que ceux du n° 28.44 ; leurs composés inorganiques ou organiques, de constitution chimique définie ou non.
Charbon, gaz naturel, pétrole et produits pétroliers, énergie électrique
27.01 Houilles ; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille.
27.02 Lignites, même agglomérées, à l’exclusion du jais.
27.03 Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée.
27.04 Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, même agglomérés ; charbon de cornue.
27.05 Gaz de houille, gaz à l’eau, gaz pauvre et gaz similaires, à l’exclusion des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux.
27.06 Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, même déshydratés ou étêtés, y compris les goudrons reconstitués.
27.07 Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température ; produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques.
27.08 Brai et coke de brai de goudron de houille ou d’autres goudrons minéraux.
27.09 Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux.
Ex 27.10 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes.
27.11 Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux
27.13 Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux.
27.14 Bitumes et asphaltes, naturels ; schistes et sables bitumineux ; asphaltites et roches asphaltiques.
27.15 Mélanges bitumineux à base d’asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, « cut‑backs », par exemple).
27.16 Energie électrique.
Autre énergie
Ex 44.01. Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires ; bois en
plaquettes ou en particules ; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches,
briquettes, granulés ou sous formes similaires.
44.02 Charbon de bois (y compris le charbon de coques ou de noix), même aggloméré.